Vos formalités et démarches administratives

La mairie de Saint-Christophe-la-Grotte n’est pas habilitée à gérer des demandes de cartes d’identité / passeports qui sont dorénavant instruites via la plateforme Régionale Rhône-Alpes. 

Pour déposer une demande, il est impératif de se rendre dans une mairie équipée d’une station d’enregistrement. Vous devez prendre rendez-vous auprès d’une de ces communes. Attention, les délais pour obtenir un rendez-vous peuvent être plus ou moins longs.

Les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…. Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal pour les passeports (coût environ 86 € pour un majeur).

Vous pouvez pré-remplir le dossier sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire la carte d’identité ou le passeport dépend de la période et du lieu. Votre titre vous sera remis par la mairie qui a reçu votre demande.

Plus d’info sur : service-public.fr > Papiers – Citoyenneté

Mairies habilitées quel que soit votre domicile :

Aix-Les Bains ; Albens ; Albertville ; Bourg Saint Maurice ; Chambéry ; Cognin ; La Motte Servolex ; La Ravoire ; Les Echelles ; Modane ; Montmélian ; Moutier ; Pont de Beauvoisin ; Saint Alban Leysse ; Saint Jean de Maurienne ; Saint Pierre d’Albigny ; Ugine ou Yenne.

Il est désormais possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : Pour voter lors d’une élection se déroulant en 2020, il faut s’inscrire au plus tard le 6^e vendredi précédant le 1^er tour de scrutin.
(Ex : Pour les élections municipales des 15 mars et 28 juin 2020, la demande d’inscription devait être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020).

Vous devez fournir les documents suivants :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile
• Formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription (disponible en mairie)

Les jeunes de 18 ans qui se sont précédemment fait recenser pour le Service National seront inscrits d’office à la demande de l’INSEE.

Les jeunes (filles et garçons) de 16 ans doivent se faire recenser pour le Service National.

Ils doivent se présenter en mairie dans le mois qui suit leur 16ème anniversaire munis d’une pièce d’identité et du livret de famille.

Où s’adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : Carte nationale d’identité – Livret de famille.
Tout savoir sur le recensement militaire : Infos

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.

Où s’adresser : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

Où s’adresser : Mairie du lieu du domicile
Pièces à fournir : Justificatif du demandeur et formulaire contenant les informations du livret à demander en mairie.

Où s’adresser : Mairie du lieu du domicile ou de la résidence d’un des futurs époux ou mairie du lieu de domicile d’un des parents des futurs époux.
Formalités : un dossier à compléter est à retirer en mairie.

Où s’adresser : Mairie du domicile.

Où s’adresser : 

La déclaration de perte se fait en même temps que la demande de nouveau permis.

La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l’ANTS.

Pour faire la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

• Photo-signature numérique (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
• Justificatifs d’identité et de domicile
• Carte bancaire

Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis (25 €).

Où s’adresser : mairie de l’ancien domicile et mairie du nouveau domicile

Les déclarations de travaux et permis de construire sont à déposer en Mairie. Ils sont instruits à la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse selon les règles en vigueur dans le plan local d’urbanisme intercommunal PLUi en vigueur depuis le 23 janvier 2020.

Consulter le zonage et les règles applicables à votre parcelle via l’application.